Aller au contenu

Suivre une demande concernant ses données

La page « Compte → Données et confidentialité » regroupe les demandes créées dans Suribudget. Vous pouvez y consulter leur état et les événements de suivi. Les demandes envoyées directement par e-mail restent suivies séparément.

  1. Ouvrez « Données et confidentialité » depuis les paramètres de votre compte.
  2. Dans « Tes autres droits », cliquez sur « Exercer un autre droit ».
  3. Choisissez le « Droit concerné » : accès, rectification, limitation, opposition ou autre demande.
  4. Renseignez « Précisez votre demande », entre 10 et 2 000 caractères. Décrivez ce que vous souhaitez et les données concernées, sans ajouter de détails personnels inutiles.
  5. Cliquez sur « Envoyer la demande ».
  6. Vérifiez qu’elle figure dans l’« Historique des demandes » et relevez sa référence.

Pour obtenir directement une copie de vos données, utilisez plutôt Exporter ses données. Pour supprimer votre compte, consultez Supprimer son compte avant toute confirmation.

Le formulaire de demande présente le droit concerné et une zone de précision, sans donnée saisie.

Ouvrir la capture en pleine taille

Dans l’historique, repérez la demande par son type, sa date et sa référence. Cliquez sur « Voir le suivi » pour consulter les événements publics. Une date de réponse prévue peut être indiquée : reportez-vous à celle de votre demande.

État Signification et prochaine action
En attente La demande est enregistrée. Consultez son suivi.
Informations attendues Des précisions sont nécessaires ; consultez le suivi et les messages reçus.
Délai prolongé La date de réponse a évolué ; consultez les informations de suivi.
Terminé Le traitement est déclaré exécuté ; lisez son résultat.
Refusé Consultez le motif disponible ou contactez l’équipe en rappelant la référence.
Intervention requise Le traitement nécessite une intervention ; ne déduisez pas que l’action est terminée.

Les exports possèdent aussi des états de préparation, de disponibilité et de retrait détaillés dans leur guide. Une demande enregistrée ne prouve pas, à elle seule, que les données ont été modifiées ou supprimées.

Une demande de droit d’accès en attente affiche sa référence, sa date de réponse prévue et l’événement Demande enregistrée.

Ouvrir la capture en pleine taille

Le suivi est déplié : « Demande enregistrée » confirme la réception de la demande, sans annoncer la fin de son traitement.

Avant de renvoyer le formulaire, rechargez l’historique et recherchez une demande du même type à la date de votre envoi. Chaque nouvelle soumission crée une demande distincte avec sa propre référence. Si elle est déjà présente, utilisez cette référence pour demander des précisions plutôt que de créer une seconde demande identique.

Utilisez « Réessayer » lorsqu’une erreur apparaît. Une erreur de chargement ne signifie pas que vos demandes ont disparu. Le détail d’une demande peut également échouer alors que la liste reste visible ; réessayez l’ouverture de son suivi.

Si vous avez envoyé votre demande par e-mail, son absence de cet historique est attendue. Poursuivez cet échange par le même canal. L’adresse de contact pour les données personnelles est indiquée sur la page « Données et confidentialité » ; mentionnez la référence de la demande lorsque vous en possédez une.

Pour retrouver les définitions et les limites communes à ce parcours : Comprendre les conditions d’accès.